Registre des voyageurs en Espagne (SES.Hospedajes) : la nouvelle obligation pour les propriétaires qui louent leur logement en 2026

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Qu'est-ce que le Registre des voyageurs et en quoi concerne-t-il votre location en Espagne ?

Depuis le 2 décembre 2024, toute personne qui loue un logement à des voyageurs en Espagne — que ce soit en location touristique, en location saisonnière ou même pour certaines locations de courte durée — a l'obligation légale de communiquer les données de chaque voyageur au ministère de l'Intérieur. Cette obligation, encadrée par le Décret royal 933/2021, du 26 octobre, n'est pas nouvelle dans son origine, mais depuis cette date, la période d'adaptation est terminée et des sanctions peuvent désormais être appliquées à ceux qui ne s'y conforment pas. Pour les propriétaires étrangers — dont de nombreux acheteurs d'Europe de l'Est possédant un bien sur la Costa Blanca ou en Comunitat Valenciana — il s'agit d'une obligation distincte et complémentaire à la licence de location touristique (DATATUR), qu'il convient de bien comprendre avant de publier une annonce sur Airbnb ou Booking.

Qui est concerné par le Décret royal 933/2021 ?

La norme s'applique à toute personne physique ou morale exerçant une activité d'hébergement : hôtels, appartements touristiques, locations saisonnières et, en pratique, quasiment toute location de courte durée via des plateformes comme Airbnb, Booking ou Vrbo. Il n'est pas nécessaire de disposer de la licence touristique DATATUR pour être soumis à cette obligation : il suffit d'héberger des voyageurs de manière habituelle, même occasionnellement ou par l'intermédiaire d'un gestionnaire.

Comment et quand communiquer les données

Depuis décembre 2024, les anciens formulaires de voyageurs sur papier ne sont plus acceptés : toutes les informations doivent être transmises électroniquement via la plateforme SES.HOSPEDAJES, gérée par le Secrétariat d'État à la Sécurité. Le délai maximal est de 24 heures à compter du check-in (ou de la formalisation de la réservation, selon le type d'établissement). Parmi les données à recueillir pour chaque voyageur de plus de 14 ans figurent : nom complet, pièce d'identité ou passeport, nationalité, date de naissance, domicile, téléphone, e-mail, dates d'arrivée et de départ, et mode de paiement utilisé. Ces données doivent être conservées pendant trois ans.

Qui est responsable en cas de manquement ?

Même si le propriétaire fait appel à une agence, un property manager ou utilise le moteur de réservation d'une plateforme pour recueillir les données, la responsabilité légale finale incombe au titulaire du logement. Il est important de demander expressément à l'agence ou à la plateforme utilisée si elle effectue déjà l'envoi à SES.Hospedajes en votre nom, et d'obtenir une confirmation écrite : de nombreux propriétaires étrangers découvrent trop tard que personne ne réalisait cette démarche pour eux.

Des amendes pouvant atteindre 30 000 €

Le non-respect de cette obligation est sanctionné en vertu de la Loi organique 4/2015, relative à la protection de la sécurité citoyenne. Les infractions légères — comme un envoi hors délai ou avec des données incomplètes — peuvent coûter entre 100 € et 600 €. Les infractions graves, comme l'absence totale d'enregistrement des voyageurs, peuvent atteindre entre 601 € et 30 000 €. Pour un propriétaire qui gère son bien à distance, sans résider en Espagne, ce risque financier est une raison suffisante pour s'assurer que la démarche est correctement effectuée dès le premier voyageur.

Ce qu'un propriétaire étranger doit faire avant de louer

En pratique, les étapes recommandées sont : s'inscrire en tant qu'utilisateur de l'établissement sur SES.Hospedajes (généralement avec un certificat numérique, Cl@ve ou via un représentant muni d'une procuration), vérifier si la plateforme de gestion locative utilisée propose déjà une intégration directe avec SES.Hospedajes, et mettre en place une procédure claire — assurée directement ou déléguée au gestionnaire du bien — pour recueillir les données de chaque voyageur au moment du check-in. Il convient de rappeler que ce registre des voyageurs est indépendant de la licence touristique régionale (DATATUR en Comunitat Valenciana) : on peut être en règle avec la licence tout en ne respectant pas l'obligation de signalement des voyageurs, et inversement.

Pour l'acheteur ou l'investisseur étranger qui envisage de louer son bien sur la Costa Blanca ou en Comunitat Valenciana, il s'agit d'une démarche supplémentaire qu'il vaut mieux régler avant d'accueillir le premier voyageur : simple à respecter une fois mise en place, mais dont le non-respect peut coûter bien plus cher que le temps économisé en l'ignorant.