Modèle 720 : déclarer ses biens à l'étranger lorsqu'on devient résident fiscal en Espagne (guide 2026)

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Qu'est-ce que le Modèle 720 et pourquoi vous concerne-t-il ?

De nombreux acheteurs francophones qui s'installent dans la Communauté valencienne ou à Alicante conservent des avoirs dans leur pays d'origine : comptes bancaires, actions, fonds de placement, assurance-vie ou encore un bien immobilier hérité. Dès que vous devenez résident fiscal en Espagne, l'administration fiscale (Agencia Tributaria) exige que vous les signaliez au moyen du Modèle 720, la « déclaration informative de biens et droits situés à l'étranger ». Il s'agit d'une déclaration purement informative : elle ne génère pas d'impôt en soi, mais son omission peut entraîner des amendes.

Qui doit le déposer ?

L'obligation concerne les personnes physiques et morales qui sont résidentes fiscales en Espagne. Si vous êtes simplement propriétaire d'un logement en Espagne, que vous y séjournez moins de 183 jours par an et que le centre de vos intérêts économiques se trouve ailleurs, vous n'êtes pas résident fiscal et, en principe, vous n'avez pas à déposer ce modèle. Il est donc essentiel de déterminer d'abord votre résidence fiscale : c'est à partir de ce moment que vos obligations déclaratives commencent.

Quels biens faut-il déclarer ?

Le modèle comporte trois catégories indépendantes :

• Les comptes ouverts auprès d'établissements financiers situés à l'étranger (comptes courants, comptes d'épargne, dépôts).
• Les valeurs, droits, assurances et rentes déposés, gérés ou obtenus à l'étranger (actions, fonds de placement, assurances-vie, participations dans des sociétés).
• Les biens immobiliers et droits sur des biens immobiliers situés à l'étranger (logements, terrains, locaux).

Vous devez déposer la déclaration pour une catégorie lorsque la valeur totale des biens de cette catégorie au 31 décembre dépasse 50 000 euros. Chaque catégorie est évaluée séparément : vous pouvez détenir 40 000 € sur des comptes et 80 000 € en immobilier, et ne déclarer alors que l'immobilier.

Délais et dépôt

La déclaration est déposée chaque année entre le 1er janvier et le 31 mars et porte sur la situation au 31 décembre de l'année précédente. Elle se fait par voie électronique sur le site de l'Agencia Tributaria, avec un certificat électronique, Cl@ve ou un numéro de référence. Une fois déposée, il n'est pas nécessaire de la renouveler chaque année, sauf si la valeur d'une catégorie a augmenté de plus de 20 000 euros par rapport à la dernière déclaration, ou si vous avez cédé ou clôturé des biens de cette catégorie.

Comment évaluer les biens ?

Les biens immobiliers sont déclarés à leur valeur d'acquisition, avec la date d'achat. Les comptes sont valorisés selon leur solde au 31 décembre ou leur solde moyen du dernier trimestre, en retenant le montant le plus élevé. Pour les actions et les fonds, on retient la valeur de cotation ou la valeur liquidative. Si vos avoirs sont libellés en francs suisses, en livres ou dans une autre devise, il faudra les convertir en euros au taux de change de la date concernée.

Sanctions : ce qui a changé

Pendant des années, ce modèle a été réputé pour ses sanctions disproportionnées. En 2022, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé le régime espagnol contraire au droit de l'Union, et la loi 5/2022 l'a réformé pour l'adoucir. Aujourd'hui, les amendes sont fixes et nettement plus modérées qu'auparavant (de l'ordre de plusieurs centaines d'euros par donnée omise ou déposée hors délai), mais elles existent toujours. Il vaut mieux régulariser volontairement dès que vous constatez un oubli plutôt que d'attendre une demande de l'administration. Ces montants pouvant évoluer, il est prudent de les vérifier auprès d'un conseiller fiscal.

Erreurs fréquentes des acheteurs étrangers

La première erreur consiste à penser que, puisque des impôts ont déjà été payés dans le pays d'origine, il n'y a rien à déclarer en Espagne : le Modèle 720 est indépendant de l'imposition. La deuxième est d'oublier un bien immobilier hérité ou un vieux compte peu utilisé. La troisième est de ne pas suivre la date exacte de son changement de résidence fiscale. Notez aussi que les cryptomonnaies conservées auprès de plateformes étrangères font l'objet d'une déclaration informative distincte (Modèle 721) depuis 2024.

Conseils pratiques avant de vous installer

Avant votre déménagement, dressez l'inventaire de tous vos actifs à l'étranger avec leur valeur au 31 décembre et conservez les documents prouvant la date et le prix d'acquisition. Coordonnez votre planification fiscale avec un conseiller qui connaît à la fois le système de votre pays et le système espagnol, et vérifiez la convention destinée à éviter la double imposition entre les deux pays. Chez Valencia Rusa, nous accompagnons les acheteurs et investisseurs dans toutes les étapes de leur acquisition dans la Communauté valencienne et la province d'Alicante, et nous pouvons vous mettre en relation avec des professionnels de confiance.

Cet article est fourni à titre purement informatif et ne constitue pas un conseil fiscal. Consultez toujours un professionnel avant de prendre une décision.