Héritage et testament en Espagne pour propriétaires étrangers : guide de l'impôt sur les successions en 2026

­

Acheter un bien immobilier dans la Comunitat Valenciana ou à Alicante est, pour de nombreux acheteurs francophones, la première étape avant d'y installer sa famille, de louer le bien ou simplement d'en profiter au bord de la Méditerranée. Pourtant, peu de propriétaires se demandent ce qu'il adviendra de ce bien le jour où ils ne seront plus là. Anticiper sa succession avec un testament espagnol et comprendre l'impôt sur les successions permet d'éviter des complications, des retards et des coûts inutiles pour la famille.

Que se passe-t-il sans testament en Espagne ?

Si un propriétaire étranger décède sans testament valable en Espagne, ses héritiers doivent engager une procédure de déclaration d'héritiers selon la loi applicable, ce qui implique en pratique davantage de temps, de frais notariés et, souvent, la nécessité de traduire et d'apostiller des documents du pays d'origine. Tant que cette procédure n'est pas terminée, le bien reste bloqué : impossible de le vendre, de le louer normalement ou même, dans de nombreux cas, d'y domicilier de nouveaux occupants.

Testament espagnol ou testament du pays d'origine ?

Le règlement européen sur les successions (n° 650/2012) permet à un citoyen d'un pays de l'UE de choisir, dans son testament, que la loi de sa nationalité s'applique plutôt que la loi espagnole. Malgré cela, notaires et conseillers sur la Costa Blanca recommandent généralement d'établir en complément un testament espagnol spécifique aux biens situés en Espagne : la procédure est plus rapide, les risques de conflit d'interprétation sont réduits et les démarches des héritiers sont grandement facilitées. Le coût d'un testament notarié en Espagne reste modeste — généralement entre 40 et 60 euros — au regard du temps et de l'argent économisés à long terme.

L'impôt sur les successions : comment cela fonctionne pour les non-résidents

L'impôt sur les successions et donations (ISD) taxe ce que reçoit chaque héritier, et non la totalité de la succession. Depuis 2015, suite à un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, les héritiers non-résidents — qu'ils soient ressortissants de l'UE ou non — ont le droit d'appliquer la réglementation de la communauté autonome plutôt que la réglementation nationale, si celle-ci leur est plus favorable. C'est particulièrement pertinent dans la Comunitat Valenciana, qui applique des abattements significatifs pour les conjoints, enfants et parents du défunt (les groupes I et II de parenté).

La base imposable est calculée sur la valeur réelle du bien et des autres actifs situés en Espagne, avec des réductions possibles selon le degré de parenté, la résidence habituelle (dans certains cas) ou le handicap de l'héritier. Le délai pour liquider l'impôt est de six mois à compter du décès, prorogeable si la demande est faite à temps : mieux vaut donc agir rapidement.

Les démarches pratiques pour protéger ses héritiers

Il est conseillé d'obtenir également le NIE pour les futurs héritiers, car il leur sera nécessaire pour signer devant notaire et liquider l'impôt. Il est recommandé de conserver l'ensemble des documents du bien — acte de propriété, quittances de taxe foncière (IBI), certificat de performance énergétique — dans un endroit accessible à la famille. Il est également judicieux de revoir son testament à chaque changement important de patrimoine ou de situation familiale, et de faire appel à un conseiller fiscal connaissant à la fois la réglementation espagnole et celle du pays d'origine, afin d'éviter une double imposition là où aucune convention spécifique n'existe.

Les erreurs les plus fréquentes à éviter

Les erreurs les plus courantes sont : ne pas avoir de testament en Espagne, rédiger un testament sans préciser clairement les biens situés en Espagne, laisser passer le délai de six mois pour liquider l'impôt, et ignorer les abattements régionaux qui pourraient réduire sensiblement la facture fiscale des héritiers.

Conclusion

Une succession bien anticipée est une manière supplémentaire de protéger son investissement immobilier en Espagne. Un testament espagnol, associé à un bon accompagnement fiscal, permet aux héritiers — où qu'ils se trouvent — de recevoir le bien le plus rapidement possible et au moindre coût.

Cet article a un caractère informatif général et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé. Chaque situation patrimoniale et familiale étant différente, nous recommandons de consulter un notaire et un conseiller fiscal avant toute décision.