Fiscalité immobilière en Espagne pour les non-résidents français, belges et suisses

Au moment de l'achat : les impôts d'acquisition

ITP — 10 % du prix pour les biens de seconde main : L'ITP est l'impôt principal au moment de l'achat. Il est fixé à 10 % du prix d'achat dans la Communauté valencienne. Payable dans les 30 jours suivant la signature. Pour un bien neuf, c'est la TVA (IVA) à 10 % qui s'applique, plus l'AJD à 1,5 %.

En France, en Belgique et en Suisse, l'achat d'un bien immobilier à l'étranger n'est généralement pas imposé en tant que tel, mais l'administration fiscale peut vous demander de déclarer l'existence de ce bien.

Chaque année : les impôts de détention

IBI — La taxe foncière espagnole

L'équivalent de la taxe foncière française, calculé sur la valeur cadastrale du bien (généralement bien inférieure à la valeur de marché). Montant typique pour un appartement à Cullera : 200 à 600 € par an.

IRNR — L'impôt espagnol sur les revenus des non-résidents

Si vous êtes propriétaire d'un bien en Espagne et que vous n'êtes pas résident fiscal espagnol, vous devez déclarer et payer l'IRNR chaque année, même si vous ne louez pas le bien.

L'Espagne considère que tout bien immobilier génère un revenu théorique : 1,1 % de la valeur cadastrale (révisée après 1994) ou 2 % (non révisée). Ce revenu théorique est imposé au taux de 19 % pour les résidents de l'UE (Suisses : 24 %).

Exemple : Appartement avec valeur cadastrale de 90 000 € → Revenu théorique : 990 € → Impôt IRNR : 188 € par an. Formulaire : Modèle 210, avant le 31 décembre de l'année suivante.

Si vous louez le bien : fiscalité des revenus locatifs

Pour les résidents de l'UE, le taux est de 19 % sur les revenus nets, avec possibilité de déduire les charges réelles : intérêts d'emprunt, frais de gestion locative, amortissement (3 % par an), frais de plateforme, réparations, IBI, copropriété, assurances.

La déclaration des revenus locatifs en Espagne doit être faite trimestriellement (formulaire Modèle 210).

En France : Les revenus locatifs espagnols doivent être déclarés. La convention franco-espagnole prévoit qu'ils sont imposables en Espagne mais mentionnés en France pour le calcul du taux effectif. En Belgique et en Suisse : conventions similaires, avec crédit d'impôt pour éviter la double imposition.

À la revente : la plus-value immobilière

Taux d'imposition en Espagne : 19 % jusqu'à 6 000 € / 21 % de 6 000 à 50 000 € / 23 % de 50 000 à 200 000 € / 27 % au-delà. À la vente, l'acheteur retient 3 % du prix comme acompte sur la plus-value.

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