Fiscalité immobilière en Espagne pour les non-résidents français, belges et suisses
La fiscalité est souvent la partie la moins sexy d'un achat immobilier — mais c'est aussi celle qui peut vous réserver les plus mauvaises surprises si vous ne l'anticipez pas.
Pour l'achat d'un bien de seconde main dans la Communauté valencienne : 10 % du prix d'achat. À payer dans les 30 jours suivant la signature notariale.
Pour un bien neuf : 10 % de TVA + 1,5 % d'AJD (actes juridiques documentés).
Payable chaque année. Pour un appartement standard à Cullera : entre 200 et 600 € par an.
#### Si vous ne louez pas le bien (usage personnel)
Vous payez un impôt fictif basé sur 1,1 % de la valeur cadastrale. Sur ce montant fictif, vous payez 19 % d'impôt (résidents UE).
#### Si vous louez le bien
Vous payez 19 % sur vos revenus locatifs nets (résidents UE/EEE peuvent déduire les charges).
Déclaration trimestrielle via le formulaire 210.
Des conventions fiscales bilatérales existent. En général, les revenus immobiliers sont imposés dans le pays où se trouve le bien (Espagne). Ces revenus doivent également être déclarés dans votre pays de résidence, mais un crédit d'impôt évite la double imposition.
19 % de la plus-value nette pour les résidents UE.
Calculée sur l'augmentation de la valeur cadastrale du terrain. Payée par le vendeur.
Si vous vendez en tant que non-résident, l'acheteur retient 3 % du prix de vente qu'il verse à l'administration fiscale.
Achat : 200 000 € → Revente 5 ans plus tard : 240 000 €
Besoin d'aide pour comprendre votre situation fiscale ? Contactez Carlos Gosalbez au +34 629 685 941 ou carlos@valenciarusa.com.
Me llamo Carlos Gosalbez y soy gerente de la inmobiliaria Valencia Rusa desde 2006.
Con más de 20 años de experiencia en el sector inmobiliario y experto en la búsqueda de activos inmobiliarios para clientes extranjeros principalmente del Este y centro de Europa.
Especializado en la captación de activos inmobiliarios residenciales y comerciales de toda la zona de la Comunidad Valenciana y comerciales en toda España.
Je suis également disponible en français pour accompagner les acheteurs francophones dans leur projet immobilier sur la Costa Valenciana.
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